L'autorité parentale

l'autorité parentale

 

- Définition de l'autorité parentale

- Les différents façon d'établir une filiation

- Mécanisme de l'autorité parentale

- Actes usuels / non usuels

- Rôle du JAF et du JE

- Les conséquences de la défaillance parentale

La défaillance de l'autorité parentale

Thématiques autour de cette défaillance:

- Les défaillances et la prévention

- L'information préoccupante: quand? comment? rédaction?

- Les défaillance et l'information préoccupantes: les suites données

- Les défaillances et le signalement

- Les mesures administratives et les mesures judiciaires: articulation et enjeux

- Les différents statuts des enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance (tutelle/pupille/DAP/OPP etc)

- L'autorité parentale et mesure ASE

- Du contrôle de l'autorité parentale à la cession de l'autorité parentale

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